1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse https://www.baases.fr est édité par :
BAASES
Société par actions simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 2 bis, Route Départementale 936, 64190 Montfort, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro RCS 981 357 353
Numéro SIREN : 981 357 353
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45 981357353
Directeur de la publication : Monsieur Eric BANTAA, Président Directeur Général
Courriel : contact@baases.fr
Téléphone : 06 12 49 53 42
2. Activité de l’éditeur
BAASES exerce des activités de :
diagnostic, accompagnement, formation, développement des compétences et conseil en gestion, finance, commerce et marketing, tant auprès des entreprises que des particuliers ou organismes publics ;
prestations intellectuelles, opération de conception, d’accompagnement et de conseil stratégique ;
actions relevant potentiellement d’apport d’affaires, d’intermédiaire ou de gestion d’affaires ;
et plus généralement toute activité commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à cet objet social.
Ce site a pour objet de présenter l’offre de services, les formations, les ressources pédagogiques, ainsi que les modalités de contact et d’inscription à ces services.
3. Certification Qualiopi & financement OPCO
BAASES est certifié Qualiopi pour les actions de formation professionnelle continue, conformément au référentiel qualité applicable et aux exigences réglementaires en vigueur.
Cette certification qualité conditionne l’accès aux financements par les Opérateurs de Compétences (OPCO), les fonds publics et mutualisés, ainsi qu’à d’autres dispositifs de financement des formations professionnelles.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, supports pédagogiques, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse écrite de BAASES, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation de tout ou partie du site est strictement interdite.
6. Responsabilité
BAASES met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et n’engagent pas contractuellement BAASES.
7. Données personnelles & RGPD
Les données personnelles collectées via le site (formulaires de contact, demandes d’information, inscriptions) sont traitées en conformité avec :
le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
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gestion des inscriptions ;
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En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Données légales issues de sources publiques
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